Couverture de Rapport sommaire fait, au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Eugène Fournière tendant à l'abrogation de l'article 91 de la loi du 28 avril 1816 (officiers ministériels), par M. Odilon Barrot,

Rapport sommaire fait, au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Eugène Fournière tendant à l'abrogation de l'article 91 de la loi du 28 avril 1816 (officiers ministériels), par M. Odilon Barrot,

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Première parution: 1899
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1899	Motteroz	—	3	Paris	Vinted

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