Rapport sommaire fait, au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner

1 ° le projet de résolution de M. Guillain et plusieurs de ses collègues, tendant à autoriser une loterie en faveur de l'oeuvre du Sanatorium de Saint-Pol-sur-Mer (n ° 1238) ; 2 ° le projet de résolution de M. Fernand Rabier et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser une loterie en faveur de l'oeuvre des Enfants tuberculeux (Hôpital d'Ormesson) (n ° 1248)

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