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Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi concernant le remboursement anticipé de la part contributive de l'Etat dans les prêts scolaires, par M. Guillain,... (25 juin 1900.)Florent GuillainMotteroz190012
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Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portantHenry BoucherMotteroz19002
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portantFlorent GuillainMotteroz190012
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention signée à Paris, le 17 février 1900, entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays, par M. Maurice Berteaux,Maurice BerteauxMotteroz19003
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (ministère de l'intérieur et des cultes) (service des cultes), par M. Tourgnol,Jules TourgnolMotteroz190081
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1900, d'un crédit supplémentaire de 6666500 fr. au titre du compte spécialFlorent GuillainMotteroz19004
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1900, d'un crédit provisoire de 350,000 francs pour les victimes d'accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899Joseph ThierryMotteroz19002
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1900, d'une crédit supplémentaire de 823354 fr. pour le fonctionnement de huit bureaux de postes et de télégraphes dans l'enceinte de l'Exposition à Paris et à Vincennes, pour des renforts de personnel dans les bureaux de Paris et la fourniture du matériel technique d'exploitation, par M. Maurice Berteaux,... (30 juin 1900.)Maurice BerteauxMotteroz19004
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1900, d'un crédit provisoire de 279, 135 fr. applicable au ministère du commerce, de l'industrie des postes et des télégraphes (2e section, postes et télégraphes)... par M. Berteaux,... (9 juillet 1900.)Maurice BerteauxMotteroz19002
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi relatif à la reconstruction de la manufacture des tabacs du Gros-Caillou sur un terrain situé à Issy (Seine), par M. Pierre Merlou,Pierre MerlouMotteroz19005
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi sur le rachat des rentes domaniales en Algérie, par M. Albert Le Moigne,Albert Le MoigneMotteroz19004
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi tendant à l'ouverture de crédits provisoires, pour le mois de mars 1900, au titre du compte spécialCamille PelletanMotteroz19002
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi tendant à la création d'une caserne de douaniers à Marseille, par M. Pierre Merlou,Pierre MerlouMotteroz19004
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, portant ouverture de crédits au titre du compte spécialCamille PelletanMotteroz190011
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi (n ° 1702) concernant des crédits supplémentaires (partie relative à la Compagnie d'Orléans pour les lignes échangées entre elle et l'Etat) (art. 5 de la Convention approuvée par la loi du 20 novembre 1883), par M. Plichon,... (14 décembre 1900.)Jean PlichonMotteroz190043
Rapport fait, au nom de la Commission du commerce et de l'industrie chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gerville-Réache relative aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition industrielle franco-russe organisée par le comité de la Croix-Rouge russe, et qui a eu lieu en avril 1899, par M. Alexis Muzet,Alexis MuzetMotteroz19005
Rapport fait, au nom de la Commission du commerce et de l'industrie, chargée d'examiner le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900, par M. Alexis Muzet,Alexis MuzetMotteroz19006
Rapport fait, au nom de la Commission du suffrage universel chargée d'examinerJoseph RuauMotteroz190021
Rapport fait, au nom de la Commission du suffrage universel, chargée d'examinerJean-Baptiste Bienvenu-MartinMotteroz190029
Rapport fait, au nom de la Commission du travail, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Basly portant modification de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, par M. Rose,Théodore-François RoseMotteroz190021
Rapport fait, au nom de la Commission départementale et communale et de décentralisation administrative chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Mercier et plusieurs de ses collègues modifiant l'article 7 de la loi du 12 mars 1890 sur les chemins vicinaux, par M. Jules Mercier,Jules-Joseph-Gabriel MercierMotteroz19003
Rapport fait, au nom de la Commission relative à l'amnistie chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à l'amnistie... par M. Pourquery de Boisserin,... (3 décembre 1900.)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz19008
Rapport fait, au nom de la commission de comptabilité, sur l'apurement des comptes du Trésorier de la Chambre des députés, en recettes et en dépenses, du 1er janvier au 30 septembre 1900, par M. Théophile Goujon,... (20 décembre 1900.)Théophile GoujonMotteroz19003
Rapport fait, au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'organisation de l'armée coloniale, par M. Lannes de Montebello,Adrien-Jean Lannes de MontebelloMotteroz190034
Rapport fait, au nom de la commission de législation criminelle chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Morlot ayant pour objet de compléter l'article 463 du Code pénal, par M. Périllier,Jules PerillierMotteroz19003
Rapport fait, au nom de la commission des colonies chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention internationale signée à Bruxelles le 8 juin 1899, pour la révision du régime des spiritueux en Afrique, par M. Etienne,Eugène ÉtienneMotteroz190048
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à la révision de l'arc méridien de Quito, par M. Perreau,... (23 novembre 1900.)Camille PerreauMotteroz19003
Rapport fait, au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1901), par M. Audiffred,... (3 juillet 1900.)Jean-Honoré AudiffredMotteroz19002
Rapport fait, au nom de la commission du travail, sur l'amendement de M. Pourquery de Boisserin à la proposition de loi de M. Gautret et plusieurs de ses collègues fixant les conditions du travail des femmes employées dans les ateliers, magasins, boutiques, etc.,... par M. Gautret,Jean-Fernand-Edme GautretMotteroz19005
Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léon Vacher et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de n'opérer le recensement périodique de la population que tous les dix ans, par M. Odilon Barrot,... (3 juillet 1900.)Odilon BarrotMotteroz19002