Rapport fait, au nom de la Commission départementale et communale et de décentralisation administrative chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Mercier et plusieurs de ses collègues modifiant l'article 7 de la loi du 12 mars 1890 sur les chemins vicinaux, par M. Jules Mercier,

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.