Rapport fait, au nom de la Commission du suffrage universel, chargée d'examiner

1 ° la proposition de loi de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues, tendant à abroger les articles 15, 16, 27 et 28 du décret organique du 2 février 1852 (droits politiques) (n ° 113) ; 2 ° la proposition de loi de M. Emile Morlot tendant à modifier divers articles du décret organique du 2 février 1852 sur les élections (n ° 268) ; 3 ° la proposition de loi de M. Colliard et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation du paragraphe 17 de l'article 15 du décret organique du 2 février 1852 et de l'article 21 de la loi du 4 mars 1889 (n ° 358), par M. Bienvenu Martin,

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