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Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de Lot-et-Garonne à emprunter une somme de 80 mille francs pour les travaux des chemins vicinaux, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 25 octobre 1848Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale
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1849
4
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de Tarn-et-Garonne à s'imposer extraordinairement un centime additionnel, en 1849, pour l'agrandissement de l'hospice de Montauban, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 8 novembre 1848Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Allier à s'imposer extraordinairement, en 1849, un demi-centime additionnel au principal des quatre contributions directes, pour le service de l'instruction primaire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 21 novembre 1848Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Isère à porter à 6 pour 100 le taux de l'intérêt des emprunts que des lois antérieures lui ont permis de contracter, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 13 novembre 1848Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Gironde à s'imposer extraordinairement en 1849 pour encourager les constructions navales, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Léon Faucher,... Séance du 7 avril 1849Léon FaucherImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Sarthe à garantir les opérations du comptoir d'escompte du Mans (Sarthe) jusqu'à concurrence de un million, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Léon Faucher,... séance du 10 mars 1849Léon FaucherImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Seine-Inférieure à changer la destination d'une partie des ressources réalisées en vertu de la loi du 28 juin 1833, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 8 novembre 1848Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Léon Faucher,... Séance du 25 janvier 1849Léon FaucherImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Finistère à modifier le décret du 23 mai 1848 qui lui a permis de contracter un emprunt pour diverses dépenses départementales, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 8 novembre 1848Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Loiret à emprunter une somme de 500,000 fr. et à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'utilité départementale, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Léon Faucher,... séance du 5 janvier 1849Léon FaucherImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au département de la guerre un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer des exercices clos 1845 et 1846, et un crédit extraordinaire spécial pour le paiement des créances d'exercices périmés, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Rullière,... Séance du 17 février 1849Joseph-Marcellin RullièreImpr. de l'Assemblée nationale18499
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre des finances, sur l'exercice 1849, un crédit de 90,666 fr. 67 c. pour paiement du traitement et des frais de représentation du vice-président de la République, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. H. Passy,... Séance du 3 mars 1849Hippolyte PassyImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet de proroger jusqu'au 1er janvier 1859 la surtaxe de 12 fr. 25 c. par hectolitre d'alcool perçue à l'octroi de Rouen en vertu de la loi du 25 avril 1847, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. H. Passy,... séance du 21 avril 1849Hippolyte PassyImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet de proroger, jusqu'au 1er janvier 1853, la perception des surtaxes auxquelles sont imposées les boissons à l'octroi de la commune de Marseille, département des Bouches-du-Rhône, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Passy,... séance du 22 janvier 1849Hippolyte PassyImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet l'obtention d'un crédit de 2,571,647 fr. pour les dépenses de la garde républicaine en 1849, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Léon Faucher,... séance du 16 mars 1849Léon FaucherImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit de 2 millions 720,000 fr. pour la liquidation des ateliers nationaux, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Vivien,... Séance du 13 décembre 1848Auguste VivienImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet la demande d'un crédit de 522.019 fr. 83 c. nécessaire pour le paiement du semestre de l'emprunt grec à échoir le 1er mars prochain, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Drouyn de Lhuys,... Séance du 16 février 1849Edouard Drouyn de LhuysImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville d'Abbeville, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. H. Passy,... Séance du 3 mars 1849Hippolyte PassyImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et le Sieur Manceaux, dans le département des Ardennes, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Passy,... Séance du 22 janvier 1849Hippolyte PassyImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et les actionnaires du moulin dit du château narbonnais, ou leur syndic, dans le département de la Haute-Garonne, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen H. Passy,... Séance du 25 janvier 1849Hippolyte PassyImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Châtellerault, département de la Vienne, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. H. Passy,... Séance du 27 janvier 1849Hippolyte PassyImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de loi concernantMichel GoudchauxImpr. de l'Assemblée nationale184916
Assemblée nationale. Projet de loi concernant diverses nominations faites dans l'armée, du 1er mai au 11 novembre 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen de Lamoricière,... Séance du 14 décembre 1848Christophe Louis Léon Juchault de LamoricièreImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Projet de loi concernant un crédit supplémentaire, destiné à acquitter de nouvelles créances constatées sur exercices clos, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Freslon,... Séance du 18 décembre 1848Alexandre FreslonImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Projet de loi concernant un crédit supplémentaire, nécessaire pour acquitter les traitements des membres du clergé paroissial pendant le quatrième trimestre de l'année 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Freslon,... Séance du 18 décembre 1848Alexandre FreslonImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de loi destiné à reporter sur l'exercice 1849 une portion non employée du crédit ouvert par la loi du 20 juin 1847 pour des constructions et des acquisitions mobilières et immobilières dans l'intérêt de divers établissements de l'Université, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Falloux,... Séance du 26 avril 1849Alfred de FallouxImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de loi destiné à reporter sur l'exercice 1849 une portion non employée du crédit ouvert sur l'exercice 1848 pour les dépenses de l'exposition nationale des produits de l'industrie agricole et manufacturière, en 1849, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Buffet,... Séance du 21 avril 1849Louis-Joseph BuffetImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de loi modificatif de celui du 28 août dernier, relatif à la taxe des sels, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Trouvé-Chauvel,... Séance du 23 novembre 1848Ariste Trouvé-ChauvelImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Projet de loi portant abrogation du décret du 29 mars 1848 relatif aux effets de commerce, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Marie,... Séance du 13 décembre 1848Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-GeorgesImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de loi portant allocation au ministère des travaux publics de crédits destinés à solderThéobald LacrosseImpr. de l'Assemblée nationale18495