Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Loiret à emprunter une somme de 500,000 fr. et à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'utilité départementale, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Léon Faucher,... séance du 5 janvier 1849
auteur :Léon Faucher
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |