Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet de proroger jusqu'au 1er janvier 1859 la surtaxe de 12 fr. 25 c. par hectolitre d'alcool perçue à l'octroi de Rouen en vertu de la loi du 25 avril 1847, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. H. Passy,... séance du 21 avril 1849
auteur :Hippolyte Passy
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |