Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Léon Faucher,... Séance du 25 janvier 1849
auteur :Léon Faucher
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 6 | Paris | Vinted |