Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet de proroger, jusqu'au 1er janvier 1853, la perception des surtaxes auxquelles sont imposées les boissons à l'octroi de la commune de Marseille, département des Bouches-du-Rhône, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Passy,... séance du 22 janvier 1849

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