Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au département de la guerre un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer des exercices clos 1845 et 1846, et un crédit extraordinaire spécial pour le paiement des créances d'exercices périmés, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Rullière,... Séance du 17 février 1849

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