Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et les actionnaires du moulin dit du château narbonnais, ou leur syndic, dans le département de la Haute-Garonne, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen H. Passy,... Séance du 25 janvier 1849

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