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Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre M. Pfliéger par M. Béchard,... Séance du 4 Juillet 1849Ferdinand BéchardImpr. de l'Assemblée nationale1849
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Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites formée contre quatre Représentants du peuple par M. le Procureur-général près la Cour d'appel de Paris par M. de Kerdrel,... Séance du 29 juin 1849Vincent Audren de KerdrelImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites formée contre sept Représentants du Peuple par M. le procureur général près la Cour d'appel de Paris, par M. de Vatimesnil,... Séance du 2 Juillet 1849Henri de VatimesnilImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites formée par M. Emile Thomas contre M. Trélat ancien ministre, par M. Quentin Bauchart,... Séance du 11 Août 1849Alexandre Quentin BauchartImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites formée par M. le Procureur général près la cour d'appel de Paris, contre MM. Commissaire, Cantagrel, et Koenig représentants du peuple par M. Bauchart,... Séance du 17 Juillet 1849Alexandre Quentin BauchartImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites fournies par M. le procureur général près la cour d'appel de Bourges contre M. Ferdinand Gambon par M. Poujoulat,... Séance au 6 juillet 1849Jean-Joseph-François PoujoulatImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Darblay, tendant à faire dresser par les soins de M. le Ministre des finances un tableau de tous les crédits votés sur les ressources de l'Exercice 1849, par M. Etienne,... Séance du 6 novembre 1849Henri ÉtienneImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Desmousseaux de Givré tendant à ce que l'Assemblée nationale n'assiste à aucune cérémonie publique, par M. Vesin,... Séance du 5 décembre 1849Émile VesinImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Fouquier d'Hérouel, tendant à augmenter le nombre des circonscriptions électorales, par M. Gaslonde,... Séance du 23 novembre 1849Charles Pierre GaslondeImpr. de l'Assemblée nationale184915
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. de Saint-Priest, tendant à punir d'une amende quiconque aura fait usage d'un timbre-poste ayant déjà servi à l'affranchissement d'une lettre par M. Dompierre D'Hornoy,... Séance du 13 Octobre 1849Alexandre-Marie-Gaston de Dompierre d'HornoyImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Doutre, Benoit (Rhône, Pelletier etc, relative à l'abrogation des articles 414, 415 et 416 du code pénal, par M. de Vatimesnil,... Séance du 2 octobre 1849Henri de VatimesnilImpr. de l'Assemblée nationale184927
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Ney de la Moskowa, de Flavigny, de Bar, Bavoux, relative à l'ouverture d'un crédit annuel de 52.000 fr., pour frais de logement du Vice-Président de la République, par M. Flandin,... Séance du 13 novembre 1849Louis Hugues FlandinImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Vatimesnil et Lefebvre-Duruflé, sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France, par M. de Montigny,... Séance du 8 novembre 1849de MontignyImpr. de l'Assemblée nationale184914
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition déposée par M. Monet et relative à la réforme du régime pénitentiaire par M. Desèze,... Séance du 26 juin 1849Aurélien de SèzeImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition tendant à mettre un terme à l'application du décret du 22 août 1848, sur les concordats amiables, par M. Bravard-Veyrières,... (Séance du 7 novembre 1849.)Pierre-Claude-Jean-Baptiste Bravard-VeyrièresImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi d'intérêt local tendant à ériger en commune la section de Minihie, distraite à cet effet de la commune de Pleurtuit (Ille et Vilaine), par M. Fouquier d'Hérouel,... Séance du 19 juillet 1849Antoine-Eloi-Jean-Baptiste Fouquier d'HérouelImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux Commissaires et sous-commissaires préposés à la surveillance administrative des chemins de fer, par M. Salmon,... Séance du 20 novembre 1849Charles-Auguste SalmonImpr. de l'Assemblée nationale184912
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'instruction publique sur la question suivante "l'Assemblée doit-elle ordonner le renvoi au Conseil d'Etat du projet de loi présenté par le gouvernement ?" par M. Beugnot,Auguste-Arthur BeugnotImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire par M. Eugène Rouher,... Séance du 6 Août 1849Eugène RouherImpr. de l'Assemblée nationale184921
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour indemnité à accorder au Sr Allard, comme neveu et seul héritier du Sr Paret, ancien adjudicataire des concessions d'Afrique, par M. Pongérard,... Séance du 27 octobre 1849Emmanuel-Jean PongérardImpr. de l'Assemblée nationale184916
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à un crédit de 60 000 fr à ouvrir au Ministre des Travaux publics sur l'exercice 1849, pour travaux d'appropriation à exécuter dans la propriété de Chante Grillet (Loire) pour y établir l'école des mineurs de St Etienne par M. Heurtier,... Séance du 27 juin 1849Nicolas HeurtierImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à une demande de crédit pour le chemin de fer de Lyon à Châlon-sur-Saône, par M. Lestiboudois,... séance du 27 Juillet 1849Thémistocle LestiboudoisImpr. de l'Assemblée nationale184931
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'emprunt grec, par M. de Flavigny,... Séance du 7 novembre 1849Maurice-Adolphe-Charles de FlavignyImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'état de siège par M. Alex. Fourtanier,... Séance du 7 Août 1849Alexandre FourtanierImpr. de l'Assemblée nationale184918
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la presse par M. Combarel de Leyval,... Séance du 17 juillet 1849Louis de Combarel de LeyvalImpr. de l'Assemblée nationale184937
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les clubs, par M. Jules de Lasteyrie,... Séance du 18 juin 1849Jules de LasteyrieImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention de poste additionnelle conclue, le 27 avril dernier, entre la France et la Belgique, par M. de Lagrené,... Séance du 17 juillet 1849Marie-Melchior-Joseph-Théodore de LagrenéImpr. de l'Assemblée nationale184914
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 250.000 fr. sur l'Exercice de 1849, pour secours aux citoyens blessés et aux familles de ceux qui ont succombé dans les journées de juin 1848, par M. Porion,... Séance du 17 novembre 1849Louis-René-Désiré PorionImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à renvoyer les auteurs et complices du complot et de l'attentat du 13 juin devant la haute cour de justice, par M. Boinvilliers,... Séance du 9 Août 1849Ernest-Eloi BoinvilliersImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de lois destinés à atténuer les effets de décrets du gouvernement provisoire relatifs à des officiers généraux et supérieurs de l'armée de Terre, par M. d'Havrincourt,... Séance du 10 Août 1849Alphonse Pierre de Cardevac HavrincourtImpr. de l'Assemblée nationale184912