Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'instruction publique sur la question suivante "l'Assemblée doit-elle ordonner le renvoi au Conseil d'Etat du projet de loi présenté par le gouvernement ?" par M. Beugnot,
auteur :Auguste-Arthur Beugnot
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 8 | Paris | Vinted |