Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Doutre, Benoit (Rhône, Pelletier etc, relative à l'abrogation des articles 414, 415 et 416 du code pénal, par M. de Vatimesnil,... Séance du 2 octobre 1849 — Henri de Vatimesnil