Couverture de Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites fournies par M. le procureur général près la cour d'appel de Bourges contre M. Ferdinand Gambon par M. Poujoulat,... Séance au 6 juillet 1849

Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites fournies par M. le procureur général près la cour d'appel de Bourges contre M. Ferdinand Gambon par M. Poujoulat,... Séance au 6 juillet 1849

éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)

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Première parution: 1849
Éditeur: Impr. de l'Assemblée nationale
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1849	Impr. de l'Assemblée nationale	—	5	Paris	Vinted

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