Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites fournies par M. le procureur général près la cour d'appel de Bourges contre M. Ferdinand Gambon par M. Poujoulat,... Séance au 6 juillet 1849

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.