Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition tendant à mettre un terme à l'application du décret du 22 août 1848, sur les concordats amiables, par M. Bravard-Veyrières,... (Séance du 7 novembre 1849.)
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 7 | Paris | Vinted |