Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de lois destinés à atténuer les effets de décrets du gouvernement provisoire relatifs à des officiers généraux et supérieurs de l'armée de Terre, par M. d'Havrincourt,... Séance du 10 Août 1849 — Alphonse Pierre de Cardevac Havrincourt