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Rapport fait, au nom de la 22e Commission des congés, sur la proposition de M. de Melun (Ille-et-Vilaine) et sur celle de MM. Frédéric Granier, Dalbis Du Salze et autres, relatives à une prorogation de l'Assemblée nationale, par M. Manescau,... séance du 28 juillet 1851Jean ManescauImpr. de l'Assemblée nationale1851
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Rapport fait, au nom de la 22e Commission des intérêts départementaux et communaux, sur le projet de loi tendant à ériger en commune la section de Valroufié, canton de Cahors, département du Lot, par M. de Villeneuve,... Séance du 2 août 1851De VilleneuveImpr. de l'Assemblée nationale18514
Rapport fait, au nom de la 22e Commission des intérêts locaux sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à contracter un emprunt, par M. Thieullen,... séance du 2 août 1851Jean-Baptiste Nicolas, baron de ThieullenImpr. de l'Assemblée nationale18514
Rapport fait, au nom de la 22e Commission des intérêts locaux, sur le projet de loi tendant à distraire de la commune de Saint-Maximin le territoire de la section de la Ménagerie, pour la réunir à la commune de Saint-Firmin (Oise), par M. Marchant,... séance du 2 août 1851Antoine-Philibert MarchantImpr. de l'Assemblée nationale18513
Rapport fait, au nom de la 22e Commission des intérêts locaux, sur le projet de loi tendant à ériger en commune, sous le nom d'Affa, deux sections distraites à cet effet des communes de Valle-Mezzana et de Bocognano (Corse), par M. Pongérard,... séance du 25 juillet 1850Emmanuel-Jean PongérardImpr. de l'Assemblée nationale18514
Rapport fait, au nom de la 23e Commission des intérêts communaux et départementaux sur le projet de loi qui tend à distraire la section de Trémargat de la commune de Plounevez-Quintin (Côtes-du-Nord), et à l'ériger en commune distincte, par M. Thieullen,... séance du 7 août 1851Jean-Baptiste Nicolas, baron de ThieullenImpr. de l'Assemblée nationale18514
Rapport fait, au nom de la 23e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, par M. Mathieu Bourdon,... Séance du 5 août 1851Mathieu BourdonImpr. de l'Assemblée nationale18517
Rapport fait, au nom de la 23e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur le projet qui tend à autoriser le département des Côtes-du-Nord à faire un emprunt et à s'imposer extraordinairement en 1852, pour l'acquisition de terrains nécessaires à l'agrandissement du dépôt d'étalons de Lamballe, par M. Thieullen,... séance du 5 août 1851Jean-Baptiste Nicolas, baron de ThieullenImpr. de l'Assemblée nationale18514
Rapport fait, au nom de la 24e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. le général Fabvier relative à la garde de l'Assemblée nationale, par M. Labordère,... séance du 1er décembre 1851Jean LabordèreImpr. de l'Assemblée nationale18513
Rapport fait, au nom de la 24e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM. Baze, général Le Flo, et de Panat, relative au droit conféré au président de l'Assemblée nationale de requérir la force armée, par M. Vitet,... séance du 15 novembre 1851Ludovic VitetImpr. de l'Assemblée nationale185118
Rapport fait, au nom de la 24e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM. Morellet, Duché, Valentin et Rey (Drôme) relative à l'organisation des conseils de guerre, par M. Pidoux,... Séance du 1er décembre 1851Victor PidouxImpr. de l'Assemblée nationale18516
Rapport fait, au nom de la 24e Commission d'initiative sur la proposition de MM. de Melun relative aux loteries, par M. de Melun (Ille-et-Vilaine),... Séance du 20 novembre 1851Armand de MelunImpr. de l'Assemblée nationale18514
Rapport fait, au nom de la 24e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour les travaux de divers édifices départementaux, par M. Raulin,... Séance du 1er décembre 1851Hector-Jacques RaulinImpr. de l'Assemblée nationale18514
Rapport fait, au nom de la 25e Commission des intérêts départementaux et communaux, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une prison à Marseille, par M. de Plancy (Oise),... Séance du 5 août 1851Charles Godard d'Aucour de PlancyImpr. de l'Assemblée nationale18514
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Baze sur des modifications à apporter à la loi du 3 mai 1844 relative à la police de la chasse, par M. Théodore Grimault,... Séance du 23 juillet 1851Théodore GrimaultImpr. de l'Assemblée nationale185114
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Benoît-Champy ayant pour objet d'ajouter une disposition à l'art. 488 du Code civil, par M. de Montigny,... Séance du 4 août 1851De MontignyImpr. de l'Assemblée nationale185120
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Desmousseaux de Givré relative à la révision de l'article 90 du règlement de l'Assemblée, par M. de Rességuier,... Séance du 12 mai 1851Albert-Henry-Térence de RességuierImpr. de l'Assemblée nationale185110
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. de La Grange (Gironde), relative à la police du commerce des vins, par M. de La Grange (Gironde),... Séance du 12 décembre 1851Édouard Lelièvre La GrangeImpr. de l'Assemblée nationale185127
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Chapot relative à l'exercice du droit de pétition, par M. Quentin-Bauchart,... séance du 28 mai 1851Alexandre Quentin BauchartImpr. de l'Assemblée nationale185131
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et le sieur Lépine, par M. Lespérut,... séance du 16 juin 1851François LespérutImpr. de l'Assemblée nationale18514
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant confirmation des traités conclus par la France avec la Nouvelle-Grenade, l'imanat de Mascate, la Russie et les Deux-Siciles, par M. de Flavigny,... séance du 31 juillet 1851Maurice-Adolphe-Charles de FlavignyImpr. de l'Assemblée nationale185163
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au traité d'extradition avec Hambourg, par M. de Flavigny,... séance du 12 juillet 1851Maurice-Adolphe-Charles de FlavignyImpr. de l'Assemblée nationale185114
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la constatation des conséquences de l'incendie des bureaux de la recette générale du département du Rhône, par M. Etienne,... séance du 23 mai 1851Henri ÉtienneImpr. de l'Assemblée nationale185115
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la célébration de la fête du 4 mai 1851, par M. de Goulhot de Saint-Germain,... Séance du 5 avril 1851Achille-Félicité de Goulhot de Saint-GermainImpr. de l'Assemblée nationale18514
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la police des théâtres, par M. Fremy,... Séance du 28 juillet 1851Louis FrémyImpr. de l'Assemblée nationale18517
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le régime d'entrée des cigares et cigarettes importées comme provision de santé ou d'habitude, par M. Siméon,... Séance du 5 août 1851Henri SiméonImpr. de l'Assemblée nationale185114
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les clubs et autres réunions publiques, par M. Jules de Lasteyrie,... séance du 18 juin 1851Jules de LasteyrieImpr. de l'Assemblée nationale185114
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à attribuer le traitement de légionnaire aux officiers, sous-officiers et soldats de la garde républicaine qui ont été décorés en juin 1848, par M. le Gal Le Breton,... Séance du 12 mai 1851Eugène-Casimir LebretonImpr. de l'Assemblée nationale18519
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de loi relatifs au rachat des actions de jouissance de la Compagnie des Quatre-Canaux et de la Compagnie du canal du Rhône au RhinPierre Antoine BerryerImpr. de l'Assemblée nationale185155
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions relatives à la révision de la Constitution sur les propositionsFrance. Assemblée législative (1849-1851), Alexis de TocquevilleImpr. de l'Assemblée nationale185132