Rapport fait, au nom de la 23e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, par M. Mathieu Bourdon,... Séance du 5 août 1851
auteur :Mathieu Bourdon
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 7 | Paris | Vinted |