Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant confirmation des traités conclus par la France avec la Nouvelle-Grenade, l'imanat de Mascate, la Russie et les Deux-Siciles, par M. de Flavigny,... séance du 31 juillet 1851
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 63
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 63 | Paris | Vinted |