Rapport fait, au nom de la 22e Commission des intérêts locaux, sur le projet de loi tendant à ériger en commune, sous le nom d'Affa, deux sections distraites à cet effet des communes de Valle-Mezzana et de Bocognano (Corse), par M. Pongérard,... séance du 25 juillet 1850
auteur :Emmanuel-Jean Pongérard
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |