Rapport fait, au nom de la 25e Commission des intérêts départementaux et communaux, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une prison à Marseille, par M. de Plancy (Oise),... Séance du 5 août 1851
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |