Rapport fait, au nom de la 22e Commission des intérêts locaux, sur le projet de loi tendant à distraire de la commune de Saint-Maximin le territoire de la section de la Ménagerie, pour la réunir à la commune de Saint-Firmin (Oise), par M. Marchant,... séance du 2 août 1851
auteur :Antoine-Philibert Marchant
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 3 | Paris | Vinted |