France. Assemblée législative (1849-1851)

Œuvres11

Total pages101médiane 8 p.

Période d'activité1849–1851

Prochaine sortie estimée1852-02±3 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1852-02 (±3 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (11)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1849	Projet de loi portant allocation d'un crédit supplémentaire de 140 000 fr. au chapitre XI. Missions extraordinaires, exercice 1849, précédé de l'opposé des motifs, présenté par M. Alexis de Tocqueville, ministre des affaires étrangères. Séance du 1er octobre 1849	Impr. de l'Assemblée nationale	3
1849	Projet de loi relatif à un crédit extraordinaire à ouvrir pour assurer pendant une partie de l'année 1849, le paiement du subside consenti, à titre d'avance, en faveur du gouvernement de Montevideo, par la Convention du 12 juin 1848, précédé de l'exposé des motifs présenté par M. Alex de Tocqueville, ministre des affaires étrangères. Séance du 10 juillet 1849	Impr. de l'Assemblée nationale	4
1849	Projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la Convention conclue entre la France et la Bavière, pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer de Strasbourg à Spire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. A. de Tocqueville, ministre des affaires étrangères. Séance du 23 juin 1849	Impr. de l'Assemblée nationale	14
1849	Projet de loi tendant à autoriser le président de la République à ratifier la convention de poste additionnelle conclue entre la France et la Belgique, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. A. de Tocqueville, ministre des affaires étrangères. Séance du 23 juin 1849	Impr. de l'Assemblée nationale	13
1849	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Henri Didier, ayant pour objet de faire nommer une Commission spéciale chargée de préparer les lois promises à l'Algérie, par M. de Tocqueville,... Séance du 15 décembre 1849	Impr. de l'Assemblée nationale	10
1850	Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer des exercices clos de 1844, 1845 et 1846... présenté par M. Alex. de Tocqueville,... Séance du 10 juillet 1849...	Impr. de l'Assemblée nationale	5
1850	République française... Recueil des lois, faites par l'Assemblée nationale législative	au bureau du journal l'Egalité	—
1851		—	1
1851	Assemblée nationale. Question sur la police des vins	Impr. de Chaix et Cie	4
1851	Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable au chapitre XI, missions extraordinaires, budget des affaires étrangères, exercice 1848 ; chapitre IV, traitement d'inactivité, même exercice ; chapitre IV, traitement d'inactivité, et chapitre V, frais d'établissement, exercice 1849... présenté par M. A. de Tocqueville,... Séance du 27 juillet 1849...	Impr. de l'Assemblée nationale	15
1851	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions relatives à la révision de la Constitution sur les propositions	Impr. de l'Assemblée nationale	32

Comme éditeur intellectuel (2593)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1949	A MM. les électeurs... de la Manche	H. Moulin	impr. de Beaufort et Lecauf
1948	Les élections législatives à Bayonne et au Pays basque de 1848 à 1870	René Cuzacq	L'auteur

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Assemblée législative (1849-1851).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Jules Dufaure	Impr. de l'Assemblée nationale (1849) · Impr. de l'Assemblée nationale (1850)	3
Léon Faucher	Impr. de l'Assemblée nationale (1849) · Impr. de l'Assemblée nationale (1850)	3
Pierre-Jules Baroche	Impr. de l'Assemblée nationale (1849) · Impr. de l'Assemblée nationale (1850)	3

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Impr. de l'Assemblée nationale	8
Impr. de Chaix et Cie	1
au bureau du journal l'Egalité	1

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