Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et le sieur Lépine, par M. Lespérut,... séance du 16 juin 1851
auteur :François Lespérut
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |