Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à attribuer le traitement de légionnaire aux officiers, sous-officiers et soldats de la garde républicaine qui ont été décorés en juin 1848, par M. le Gal Le Breton,... Séance du 12 mai 1851 — Eugène-Casimir Lebreton