Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions relatives à la révision de la Constitution sur les propositions
1 ° de M. Payer, 2 ° de MM. de Broglie, l'amiral Cécille, de Flavigny et autres ; 3 ° de M. Larabit ; 4 ° de M. Creton ; 5 ° de M. Bouhier de l'Ecluse, par M. de Tocqueville,... Séance du 8 juillet 1851
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 32
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 32 | Paris | Vinted |