Rapport fait, au nom de la 22e Commission des congés, sur la proposition de M. de Melun (Ille-et-Vilaine) et sur celle de MM. Frédéric Granier, Dalbis Du Salze et autres, relatives à une prorogation de l'Assemblée nationale, par M. Manescau,... séance du 28 juillet 1851
auteur :Jean Manescau
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 8 | Paris | Vinted |