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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une Commission spéciale, par Jean Debry, sur la commémoration funèbre du général Hoche. Séance du 5 vendémiaire an VIJean-Antoine-Joseph de Bryimpr. nationale1797
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Villetard. Séance du 28 pluviôse an VAlexandre Villetardimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Cassaing,... sur une pétition du citoyen Ruffier tendante à être autorisé à construire une usine. Séance du 19 ventôse an VJean Étienne Éléonore Cassaingimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J.-P.-F. Duplantier,... sur l'exécution des jugemens prononçant la contrainte par corps, rendus avant la loi du 9 mars 1793, et des effets de commerce souscrits avant cette époque. Séance du 23 fructidor an VIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Michaud, sur une réclamation du citoyen Marchand, de la commune de Baume... tendante à ce que l'exécution d'un arrêté, par lequel le représentant du peuple Saladin l'a destitué de ses fonctions, ne puisse l'empêcher de profiter de l'exception que renferme la loi du 3 brumaire, en faveur des parens d'émigrés qui ont rempli sans interruption des fonctions publiques. Séance du 18 ventôse an VIJean Baptiste Michaudimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Texier-Olivier,... sur la manière dont il doit être procédé quand les juges qui ont été partagés d'opinion ne sont plus en fonctions. Séance du 22 thermidor an VILouis Texier-Olivierimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la Commission d'instruction publique et projet de résolution sur un Mode provisoire de police médicale, présentés par Cabanis,... Séance du 4 messidor an VIPierre-Jean-Georges Cabanisimpr. nationale179719
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la Commission des finances, par J.-Ch. Bailleul,... sur les moyens de relever et de maintenir le crédit. Séance du 21 thermidor an VIJacques-Charles Bailleulimpr. nationale179730
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la Commission spéciale... sur un message du Directoire, relatif aux traitemens des directeurs de jury, accusateurs publics, commissaires du Directoire exécutif, etc., par F.-Siméon Bézard. Séance du 5 germinal an VFrançois-Siméon Bézardimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commission des finances, par Duchatel (de la Gironde), sur les droits d'enregistrement. Séance du 6 fructidor an VICharles Jacques Nicolas Duchâtelimpr. nationale179752
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Abolin, au nom d'une commission, sur la demande des communes de Montilly et Saint-Pierre-du-Regard en réunion au canton de Condé-sur-Noireau, département du Calvados. Séance du 4 pluviôse an VIGermain-Théodore Abolinimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par André (du Bas-Rhin) sur les jeux. Séance du 28 fructidor an VIPierre Andréimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par B. Laujacq sur un message du Directoire exécutif du 23 fructidor an V, par lequel il demande que l'École centrale du département de Lot-et-Garonne soit transférée dans le ci-devant évêché d'Agen. Séance du 19 messidor an VIBernard Laujacqimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bailly, du département de Seine-et-Marne, au nom de la commission d'instruction publique, sur la conservation provisoire des bâtiments employés à l'enseignement public. Séance du 17 fructidor an VEdme-Louis-Barthélemy Baillyimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bardou-Boisquetin au nom de la Commission des élections. Séance du 26 pluviôse an VIPhilippe-René Bardou-Boisquetinimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bardou-Boisquetin sur le mode d'exécution de l'article 27 de l'acte constitutionnel, relativement à l'élection des juges de paix et de leurs assesseurs. Séance du 6 ventôse an VIPhilippe-René Bardou-Boisquetinimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Belin... sur la pétition de la commune de Lisle, département du Doubs, tendante à faire rapporter la loi du 7 brumaire an III. Séance du 6 germinal an VIPierre Joseph Belinimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bergevin,... au nom d'une commission spéciale, composée des représentants du peuple Bergevin, Villers et Boissier, sur une pétition des négocians de France intéressés au commerce de la Guadeloupe, et sur un message du Directoire exécutif relatif à cette pétition. Séance du 10 messidor an VOlivier Bergevinimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bergier, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Crassous, Besson et Bergier, sur le mode de paiement des prix des ventes des coupes de bois. Séance du 15 germinal an VAntoine Bergierimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bergier, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Daunou, Dumolard et Bergier, chargés de l'examen de deux questions relatives au droit de voter dans les assemblées primaires. Séance du 11 ventôse an VAntoine Bergierimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bergier, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Bezard, Louvet (de la Somme) et Bergier, sur les loyers des maisons. Séance du 25 germinal an VAntoine Bergierimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bertrand (du Bas-Rhin), au nom d'une Commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif concernant l'importation des chanvres blancs peignés des départements du Haut et Bas-Rhin. Séance du 11 germinal an VIIsaac Bertrandimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bertrand (du Bas-Rhin),... sur un droit sur les sels à leur entrée en consommation pour l'intérieur... (28 thermidor an VI.)Isaac Bertrandimpr. nationale179715
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boisrond jeune, au nom de la Commission nommée pour examiner la pétition de la Commission administrative des hospices civils du canton de Soultz, département du Bas-Rhin, relativement à la concession à l'hospice civil de la commune de Soultz d'un terrein contigu à cet hospice. Séance du 8 nivôse an VILouis François Boisrondimpr. nationale17973
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bonaventure, au nom d'une Commission spéciale, sur l'époque où la loi du 12 vendémiaire an IV relative à la promulgation des lois a commencé à opérer dans la ci-devant Belgique. Séance du 9 germinal an VINicolas Melchiadès Bonaventureimpr. nationale179719
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bonnaire (du Cher), au nom des Commissions d'instruction publique et des institutions républicaines, réunies, sur les fêtes décadaires. Séance du 19 messidor an VIFélix Bonnaireimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bonnaire sur le calendrier républicain. Séance du 4 thermidor an VIFélix Bonnaireimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bontoux,... au nom de la Commission chargée d'examiner la pétition du citoyen Pierre-Nicolas Hézine qui demande que la loi du 17 fructidor soit déclarée comme non avenue. Séance du 23 fructidor an VPaul Benoît François Bontouximpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay (de la Meurthe) sur le mode de remplacement aux places vacantes dans le tribunal de cassation. Séance du 11 messidor an VIAntoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurtheimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la dénonciation faite par le citoyen Vasse, membre du Conseil des Cinq-Cents. Séance du 2 germinal an VIAntoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurtheimpr. nationale179718