Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J.-P.-F. Duplantier,... sur l'exécution des jugemens prononçant la contrainte par corps, rendus avant la loi du 9 mars 1793, et des effets de commerce souscrits avant cette époque. Séance du 23 fructidor an VI
auteur :Jacques-Paul-Fronton Duplantier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 7 | (Paris,) | Vinted |