Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boisrond jeune, au nom de la Commission nommée pour examiner la pétition de la Commission administrative des hospices civils du canton de Soultz, département du Bas-Rhin, relativement à la concession à l'hospice civil de la commune de Soultz d'un terrein contigu à cet hospice. Séance du 8 nivôse an VI
auteur :Louis François Boisrond
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 3 | Paris | Vinted |