Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bontoux,... au nom de la Commission chargée d'examiner la pétition du citoyen Pierre-Nicolas Hézine qui demande que la loi du 17 fructidor soit déclarée comme non avenue. Séance du 23 fructidor an V
auteur :Paul Benoît François Bontoux
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 8 | Paris | Vinted |