Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Belin... sur la pétition de la commune de Lisle, département du Doubs, tendante à faire rapporter la loi du 7 brumaire an III. Séance du 6 germinal an VI
auteur :Pierre Joseph Belin
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 4 | (Paris,) | Vinted |