Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Michaud, sur une réclamation du citoyen Marchand, de la commune de Baume... tendante à ce que l'exécution d'un arrêté, par lequel le représentant du peuple Saladin l'a destitué de ses fonctions, ne puisse l'empêcher de profiter de l'exception que renferme la loi du 3 brumaire, en faveur des parens d'émigrés qui ont rempli sans interruption des fonctions publiques. Séance du 18 ventôse an VI

Trouver ce livre d’occasion↓