Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bonaventure, au nom d'une Commission spéciale, sur l'époque où la loi du 12 vendémiaire an IV relative à la promulgation des lois a commencé à opérer dans la ci-devant Belgique. Séance du 9 germinal an VI
auteur :Nicolas Melchiadès Bonaventure
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 19
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 19 | (Paris,) | Vinted |