Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bergier, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Daunou, Dumolard et Bergier, chargés de l'examen de deux questions relatives au droit de voter dans les assemblées primaires. Séance du 11 ventôse an V
auteur :Antoine Bergier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |