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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinon de J. Dufau ["sic"] sur la résolution du 26 germinal, relative à des contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables et les copartageans, les coobligés, les cautions simples et solidaires. Séance du 8 messidor an VIJean Duffauimpr. nationale1797
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Proposition faite par Cretet... (Trésorerie nationale.) Séance du 14 prairial an VIEmmanuel Cretetimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de Chassiron sur la résolution du 13 germinal relative aux transports de contributions de commune à commune, de canton à canton et de département à département, à raison de distraction ou d'augmentation de territoire. Séance du 24 germinal an VIPierre-Charles-Mathieu Martin Chassironimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de J. Cornudet sur la résolution du 12 vendémiaire relative aux passe-ports. Séance du 19 vendémiaire an VIJoseph Cornudetimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de Rossée,... sur la résolution du 3 brumaire relative aux arrérages des rentes et aux intérêts des obligations contractées entre particuliers. Séance du 23 brumaire an VIJean-François Philibert Rosséeimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom d'une commission par Alexandre Ysabeau, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 14 floréal, portant aliénation du Château-Trompette. Séance du 4 thermidor an VClaude-Alexandre Ysabeauimpr. nationale179716
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J.-G. Lacuée, séance du 12 pluviôse an V... sur l'organisation et la composition de la gendarmerie nationaleJean-Girard Lacuéeimpr. nationale179732
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par A. B. Beerenbroek,... sur une résolution relative aux dépenses du Ministère des Relations extérieures pour l'an VII. Séance du 12 fructidor an VIArnold Barthélemy Beerenbroekimpr. nationale179724
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B. Paradis, au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 16 ventôse, relative aux assemblées primaires. Séance du 19 ventôse an VBoniface Paradisimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse,... (Mode de distribution des secours à accorder aux départements qui ont été ravagés par la guerre et aux citoyens qui ont souffert des incendies, grêle, inondation, etc.) Séance du 19 vendémiaire an VIBenoît-Michel Decomberousseimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse,... (Élections de l'an V du département des Deux-Sèvres.) Séance du 29 vendémiaire an VIBenoît-Michel Decomberousseimpr. nationale179719
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse,... sur la résolution du 6 thermidor relative aux fêtes décadairesBenoît-Michel Decomberousseimpr. nationale179716
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse,... sur la résolution relative à l'action en rescision pour cause de lésion contre les ventes d'immeubles faites pendant la dépréciation du papier-monnoie. Séance du 28 germinal an VIBenoît-Michel Decomberousseimpr. nationale179724
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse,... sur le droit de sauvetage. Séance du 26 nivôse an VIBenoît-Michel Decomberousseimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bar, sur la résolution du 10 pluviôse, relative aux déchéances prononcées par les lois sur le paiement des domaines nationaux aliénés, en exécution de celles des 28 ventôse et 6 floréal an IV. Séance du 25 pluviôse an VJean-Étienne Barimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Barbé-Marbois, sur la résolution qui autorise l'envoi d'agens à Saint-Domingue. Séance du 5 messidor an VFrançois Barbé de Marboisimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Blareau,... sur la résolution du 28 germinal an VI, relative à la navigation sur les rivières de Hayne et de l'Escaut. Séance du 8 prairial an VINicolas Dominique Joseph Blareauimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Boisset sur la résolution du 9 brumaire an VI relative aux émigrés des ci-devant Comtat Venaissin et Comtat d'Avignon. Séance du 23 frimaire an VIJoseph-Antoine Boissetimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bordas,... sur la résolution du 5 courant concernant le référé du Tribunal criminel... de l'Yonne. Séance du 8 frimaire an VIPardoux Bordasimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 24 pluviôse dernier, relative aux père, mère et autres parens des émigrés, et au droit de successibilité de la République. Séance du 17 ventôse an VIIFrançois-Mathurin-Pierre Bourdonimpr. nationale179726
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 4 messidor an VII, relative aux employés de la République et aux fonctionnaires intéressés dans les fournitures. Séance du 17 messidor an VIIFrançois-Mathurin-Pierre Bourdonimpr. nationale179719
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Boussion, au nom d'une commission spéciale, sur un mode provisoire d'examen pour les officiers de santé. Séance du 13 vendémiaire an VIPierre Boussionimpr. nationale179719
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Brothier sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, concernant le tarif et les dispositions réglementaires relatifs à la taxe d'entretien sur les routes. Séance du 4 frimaire an VIMartin-Noël Brothierimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Brothier, sur la résolution du 3 thermidor, ayant pour objet de faire observer comme jours de repos les décadis et fêtes nationalesMartin-Noël Brothierimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bréard, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, en date du 29 nivôse, relative aux jugements des prises maritimes. Séance du 19 pluviôse an VIJean-Jacques Bréardimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C. ("sic") Auguis, sur la résolution qui autorise la commune d'Ossas à percevoir un droit de pontage sur le pont de cette commune. Séance du 3 brumaire an VIPierre Jean Baptiste Auguisimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C. Alexandre Ysabeau, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui annulle les opérations de l'Assemblée primaire du canton de MortagneClaude-Alexandre Ysabeauimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-Alex. Ysabeau, sur la translation de l'administration du département du Tarn à Alby. Séance du 27 brumaire an 6Claude-Alexandre Ysabeauimpr. nationale179730
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-F. Oudot,... au nom d'une commission composée des citoyens Maupetit, Chatry-Lafosse et Oudot, sur la résolution du 11 floréal, relative aux baux des biens des émigrés. Séance du 7 thermidor an VICharles-François Oudotimpr. nationale179712
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-F. Oudot,... sur la résolution du 6 fructidor an VI relative à la fourniture du papier nécessaire au timbre. Séance du 24 fructidor an VICharles-François Oudotimpr. nationale179710