Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinon de J. Dufau ["sic"] sur la résolution du 26 germinal, relative à des contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables et les copartageans, les coobligés, les cautions simples et solidaires. Séance du 8 messidor an VI
auteur :Jean Duffau
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 10 | (Paris,) | Vinted |