Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C. ("sic") Auguis, sur la résolution qui autorise la commune d'Ossas à percevoir un droit de pontage sur le pont de cette commune. Séance du 3 brumaire an VI
auteur :Pierre Jean Baptiste Auguis
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | — | (Paris,) | Vinted |