Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 24 pluviôse dernier, relative aux père, mère et autres parens des émigrés, et au droit de successibilité de la République. Séance du 17 ventôse an VII
auteur :François-Mathurin-Pierre Bourdon
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 26
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 26 | Paris | Vinted |