Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Brothier sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, concernant le tarif et les dispositions réglementaires relatifs à la taxe d'entretien sur les routes. Séance du 4 frimaire an VI
auteur :Martin-Noël Brothier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 7 | Paris | Vinted |