Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-F. Oudot,... au nom d'une commission composée des citoyens Maupetit, Chatry-Lafosse et Oudot, sur la résolution du 11 floréal, relative aux baux des biens des émigrés. Séance du 7 thermidor an VI
auteur :Charles-François Oudot
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 12 | (Paris,) | Vinted |