Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bar, sur la résolution du 10 pluviôse, relative aux déchéances prononcées par les lois sur le paiement des domaines nationaux aliénés, en exécution de celles des 28 ventôse et 6 floréal an IV. Séance du 25 pluviôse an V
auteur :Jean-Étienne Bar
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |