Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de Chassiron sur la résolution du 13 germinal relative aux transports de contributions de commune à commune, de canton à canton et de département à département, à raison de distraction ou d'augmentation de territoire. Séance du 24 germinal an VI
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 4 | Paris | Vinted |