Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse,... sur la résolution relative à l'action en rescision pour cause de lésion contre les ventes d'immeubles faites pendant la dépréciation du papier-monnoie. Séance du 28 germinal an VI
auteur :Benoît-Michel Decomberousse
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 24
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 24 | Paris | Vinted |