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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Andrieux,... sur la fixation des dépenses du ministère de la Justice, à la charge du trésor public, pour l'an VIII. Séance du 3 fructidor an VIIFrançois Andrieuximpr. nationale1798
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Andrieux,... sur une nouvelle fixation du traitement des juges des tribunaux civils et criminels et des juges de paix, à compter du 1er vendémiaire de l'an VII, sur la nécessité de pourvoir incessamment à l'acquit de l'arriéré de ces traitements antérieur à l'an VII... Séance du 8 brumaire de l'an VIIFrançois Andrieuximpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Aubert (de la Seine) sur un message du Directoire exécutif relatif aux services de l'an VI, en date du 25 prairial. Séance du 1er messidor an VIFrançois Aubertimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Aubert, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Dauchy, Delpierre, Duchesne, Fabre (de l'Aude), Martinet, Sainthorent et Aubert, sur la répartition de la contribution foncière de l'an VII. Séance du 2 vendémiaire an VIFrançois Aubertimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Aubert, au nom de la commission des finances, sur les moyens de fournir aux dépenses locales du département de la Seine et de la commune de Paris par des contributions indirectes et locales. Séance du 2 fructidor an VIFrançois Aubertimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Aubert, au nom de la commission des finances, sur les traitements et indemnités dues aux employés des commissions supprimées par la loi du 2 messidor an VI, et la dépense du bureau de liquidation provisoire pendant les mois de thermidor et fructidor. Séance du 13 thermidor an VIFrançois Aubertimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Aubert, au nom des commissions des finances et des contributions directes, sur les décharges et réductions à accorder sur les contributions directes des années V et VI. Séance du 13 thermidor an VIFrançois Aubertimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Aubert, au nom des commissions des finances et des contributions, réunies, sur les décharges et réductions à accorder sur les contributions directes des années V et VI. Séance du 17 fructidor an VIFrançois Aubertimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par B. Laujacq sur la question de savoir si les parens des déportés qui, ayant subi la déportation, ont quitté le lieu où ils avoient été déportés, doivent être atteints par les lois qui concernent les parens et alliés des émigrés. Séance du 7 fructidor an VIIBernard Laujacqimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par B. Laujacq sur un message du Directoire exécutif relatif à la demande de l'administration municipale du canton de Ste-Livrade, département de Lot-et-Garonne, d'être autorisée à faire l'échange de la maison commune de ce canton contre la ci-devant chapelle des Pénitens de Sainte-Livrade. Séance du 17 fructidor an VIIBernard Laujacqimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par B. Laujacq,... sur de nouvelles mesures à prendre relativement à la vente de certains biens nationaux. Séance du 24 pluviôse an VIIBernard Laujacqimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bachelot, sur un message du Directoire exécutif, relatif à la célébration des mariages des habitans de la commune de l'isle de Groix. Séance du... pluviôse an 7François Marie Bachelotimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bailly (de Seine-et-Marne) sur l'organisation des sociétés nationales des sciences, belles-lettres et arts. Séance du 16 frimaire an VIIEdme-Louis-Barthélemy Baillyimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bailly,... sur l'organisation des sociétés nationales des sciences, belles-lettres et arts. Séance du 16 frimaire an VIIEdme-Louis-Barthélemy Baillyimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner la demande d'une pension pour la citoyenne Collardeau, veuve du général Moreau, mort devant Luxembourg, général en chef de l'armée de la Moselle, le 23 pluviôse an III. Séance du 13 floréal an VIIJean-Baptiste Baraimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, sur la demande de la commune de Cernay, afin d'être autorisée à vendre une portion de ses communaux pour acquitter ses dettes. Séance du 19 pluviôse an VIIJean-Baptiste Baraimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, sur la translation de l'hospice de la commune d'Aurillac, département du Cantal. Séance du 27 germinal an VIIJean-Baptiste Baraimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, tendant à l'établissement d'un second préposé aux recettes dans le département du Mont-Terrible. Séance du... prairial an VIIJean-Baptiste Baraimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, tendant à établir foires et marché en la commune de Beaumont. Séance du 29 nivôse an VIIJean-Baptiste Baraimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom de la commission spéciale, sur la question de savoir si le Directoire exécutif ne doit pas être autorisé à faire continuer les travaux préparatoires qui ont pour objet de donner aux cantons les limites constitutionnelles dont ils sont susceptibles. Séance du 1er brumaire an VIIJean-Baptiste Baraimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Baudet,... sur l'exclusion des représentans du peuple de tout emploi ou fonction à la nomination du pouvoir exécutif pendant une année après l'expiration de leurs fonctions législatives. Séance du messidor an VIIMathieu-Jean Baudet-Lafargeimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bergier au nom d'une commission spéciale sur la compétence des tribunaux qui doivent juger les procès criminels commencés avant l'institution des jurés. Séance du 14 pluviôse an 6Antoine Bergierimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bergier au nom de la Commission des hypothèques sur l'organisation de l'administration et des bureaux de conservation des hypothèques et sur la réformation du tarif du 9 messidor an 3. Séance du 19 messidor an 6Antoine Bergierimpr. nationale179888
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bergier sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle à Thiers, département du Puy-de-Dôme. Séance du 27 nivôse an 7Antoine Bergierimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bergier sur les droits de successibilité de la République du chef des émigrés et les partages anticipés du patrimoine de leurs ascendans. Séance du 17 vendémiaire an 7Antoine Bergierimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier au nom de la Commission spéciale chargée de proposer une loi répressive des délits de la presse. Séance du 8 fructidor an VIThéophile Berlierimpr. nationale179823
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier, au nom d'une Commission spéciale, sur les domaines engagés par l'ancien Gouvernement. Séance du 9 frimaire an VIIThéophile Berlierimpr. nationale179846
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berthelmy,... au nom d'une Commission spéciale sur l'École polytechnique. Séance du 16 fructidor an VIIÉtienne Ambroise Berthelmyimpr. nationale179822
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berthelmy,... au nom d'une Commission spéciale, sur l'École polytechnique et sur celle des services publics. Séance du 27 messidor an VIIÉtienne Ambroise Berthelmyimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bertrand (du Bas-Rhin) sur une pétition des manufacturiers de tabacs du département du Bas-Rhin, relative à la restitution du droit à la sortie des tabacs fabriqués... et le droit de sortie sur les feuilles. (11 floréal.)Isaac Bertrandimpr. nationale17988