Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bertrand (du Bas-Rhin) sur une pétition des manufacturiers de tabacs du département du Bas-Rhin, relative à la restitution du droit à la sortie des tabacs fabriqués... et le droit de sortie sur les feuilles. (11 floréal.)
auteur :Isaac Bertrand
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 8 | Paris | Vinted |