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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par B. Laujacq sur la question de savoir si les parens des déportés qui, ayant subi la déportation, ont quitté le lieu où ils avoient été déportés, doivent être atteints par les lois qui concernent les parens et alliés des émigrés. Séance du 7 fructidor an VII — Bernard Laujacq