Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, sur la demande de la commune de Cernay, afin d'être autorisée à vendre une portion de ses communaux pour acquitter ses dettes. Séance du 19 pluviôse an VII
auteur :Jean-Baptiste Bara
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 4 | (Paris,) | Vinted |